1. Éditeur du site
panneaux-solaires-languedoc-roussillon.fr est publié par Novaflow LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (État du Nouveau-Mexique), dont le siège se trouve 704 Wallace Street, Suite 568, Clovis, Nouveau-Mexique, États-Unis. La publication est dirigée par le représentant légal de Novaflow LLC, que l'on joint à contact@panneaux-solaires-languedoc-roussillon.fr.
L'éditeur tient les pages à jour et reçoit les demandes d'étude déposées dans le formulaire. Il ne monte sur aucun toit. Les visites, les poses et l'entretien présentés ici reviennent à l'installateur, Panneaux Solaires Languedoc-Roussillon, appelé « l'installateur » dans la suite de cette page.
Pour l'identifier : raison sociale, numéro SIREN, adresse, qualification RGE et assurance décennale de l'installateur figurent sur le devis remis avant toute signature. On lui écrit à contact@panneaux-solaires-languedoc-roussillon.fr.
2. Hébergement
L'hébergement est assuré par o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 04 44 44 60 40. Les machines qui servent ces pages sont installées en France, et les sauvegardes ne quittent pas l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, les photos de chantier, le logo et la mise en page appartiennent à l'éditeur ou à l'installateur, ou sont utilisés avec l'accord de leur auteur. Les reprendre, même sur quelques lignes, demande une autorisation écrite préalable.
Citer une page en donnant son adresse reste libre.
Crédit des données publiques réutilisées sur ce site, sous leurs licences respectives : la population et le logement des pages de commune viennent de l'INSEE, la liste des communes du service Découpage administratif de l'État, les valeurs d'ensoleillement du service PVGIS de la Commission européenne. Les contours de départements dessinés sur la carte sont tirés de la base ADMIN EXPRESS de l'IGN, diffusée sous licence ouverte.
4. Données personnelles
Ce que vous inscrivez dans le formulaire d'étude, votre identité, vos coordonnées et la nature de votre projet, sert à traiter cette demande et à rien d'autre. Ces éléments partent chez l'installateur, qui vous rappelle. Aucun tiers ne les reçoit, et rien n'est revendu.
Trois ans après votre dernier échange avec l'éditeur ou avec l'installateur, ils sont effacés.
Vous exercez vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition par courriel à rgpd@panneaux-solaires-languedoc-roussillon.fr, avec une réponse sous un mois. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
5. Cookies
Seuls des cookies techniques sont posés, le temps de remplir et d'envoyer le formulaire. Aucune régie, aucun traceur de réseau social, aucune mesure d'audience. C'est pourquoi aucune fenêtre de consentement ne s'affiche.
6. Assurances et qualifications
L'installateur travaille sous sa propre responsabilité civile professionnelle et sa garantie décennale. Le nom de l'assureur, le numéro du contrat et l'étendue de la couverture sont écrits sur le devis comme sur la facture.
Ses qualifications, RGE et qualification électrique, sont portées sur le devis avec leur date de validité, et les annuaires en ligne de Qualit'EnR et de Qualifelec permettent de les vérifier. L'éditeur, lui, ne détient aucune qualification de travaux et n'intervient sur aucun chantier.
7. Médiation
Un litige commence par une réclamation écrite adressée à l'installateur. Sans réponse de sa part au bout de deux mois, ou si la réponse ne vous convient pas, le médiateur de la consommation dont il relève peut être saisi gratuitement. Son nom et son adresse figurent sur le devis et dans les conditions générales de vente de l'installateur.
Une question qui porte sur le site lui-même va à contact@panneaux-solaires-languedoc-roussillon.fr.
8. Appels téléphoniques
L'appel au numéro affiché sur ce site est pris par un assistant vocal automatique, et non par une personne. Il le dit lui-même dès le début de la conversation. Il vous demande le code postal de votre projet, si vous êtes propriétaire, votre nom et un numéro où vous joindre, puis un technicien de l'installateur vous rappelle sous 24 h ouvrées.
La conversation n'est pas enregistrée : aucun fichier audio n'existe. Elle est transcrite en texte, et cette transcription est conservée douze mois, puis supprimée. Elle est transmise à l'installateur qui couvre votre secteur pour qu'il vous rappelle : c'est l'objet même de votre appel. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le pendant l'appel et rien n'est transmis.
Un email à rgpd@panneaux-solaires-languedoc-roussillon.fr, avec le numéro depuis lequel vous avez appelé et la date de l'appel, suffit pour la faire effacer avant ce délai. Le détail figure dans la politique de confidentialité.